Pour Numu – Générateur de services & produits numériques
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Numu, ci-après « la Société »,
adresse : C/3173 Agongbomey Zone D Agla,
e-mail : contact@numu-group.com,
et - Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site numu-group.com, ci-après « le Client ».
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits ou services proposés par la Société via le site internet.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services, produits numériques et formations vendus sur la plateforme, notamment :
- Génération et téléchargement de contenus numériques (ex. logos, modèles, CV, formations)
- Services d’optimisation de profils professionnels
- Formations en ligne et produits téléchargeables
- Autres services numériques proposés par la Société
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par la Société.
3. Acceptation des conditions
La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare en avoir une parfaite connaissance avant de procéder à tout achat.
4. Inscription & accès au service
Pour accéder à certains services, le Client peut être amené à créer un compte avec :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail valide
- Mot de passe
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Produits et services proposés
5.1 Produits numériques
Les produits numériques peuvent être :
- Téléchargeables (fichiers, modèles, documents)
- Consultables en ligne
- Utilisables immédiatement après paiement
La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement la disponibilité d’un produit sans préavis.
5.2 Services
Les services incluent :
- Audit LinkedIn
- Optimisation de profils
- Création de supports numériques
- Formations et tutoriels
6. Prix
Les prix sont indiqués en FCFA / EUR / USD selon la zone de facturation du Client, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela puisse être rétroactif.
7. Commande
La passation d’une commande implique :
- Remplir le formulaire de commande
- Vérifier les informations saisies
- Payer le montant dû
Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande.
8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés comprennent :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- Portefeuilles électroniques
- Paiement mobile selon disponibilité géographique
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers certifié.
9. Livraison des produits numériques
- Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après paiement validé.
- Le Client reçoit un lien de téléchargement par email.
- Aucune livraison physique n’est effectuée.
10. Droit de rétractation
10.1 Produits numériques
Conformément aux législations applicables en matière de vente de contenus numériques (y compris les règles de l’UEMOA et normes internationales), le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits numériques dont l’exécution a commencé immédiatement après l’achat.
Cela inclut :
- Téléchargement de fichiers
- Accès immédiat aux formations
- Services livrés en ligne
10.2 Services
Pour les prestations de services (audit, coaching, assistance personnalisée), la demande d’annulation doit être effectuée par écrit avant toute réalisation effective. Toute somme versée avant commencement reste due à hauteur du travail déjà réalisé.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, visuels, logos, modèles) présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client est autorisé à utiliser les contenus acquis à des fins personnelles ou professionnelles, mais ne peut pas revendre ou redistribuer ces contenus sans autorisation écrite préalable de la Société.
12. Données personnelles
La Société collecte des données personnelles nécessaires à :
- La gestion des commandes
- La facturation
- L’assistance
- L’envoi d’information commerciale (si opt-in)
Les données sont traitées conformément à la loi applicable à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque pertinent.
13. Responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée à la bonne exécution des obligations prévues dans les présentes CGV.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des :
- Dommages indirects
- Perte de bénéfices
- Utilisation incorrecte des produits/services
14. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure, comme :
- Catastrophes naturelles
- Problèmes de réseau ou d’hébergement
- Pannes techniques indépendantes de la volonté
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au Bénin.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement avant toute action judiciaire.
Si une résolution amiable n’est pas possible, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du Bénin.
16. Modifications des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur publication sur le site.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
📩 Email : contact@numu-group.com
🌐 Site : https://numu-group.com