Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site NUMU, édité par NUMU Group.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du site
Le site a pour objet de proposer des services numériques en ligne, notamment :
- Génération et personnalisation de logos
- Outils de création graphique automatisés
- Services professionnels digitaux
- Vente de prestations et de packs en ligne
Le site peut évoluer à tout moment, sans obligation de notification préalable.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
3. Conditions d’utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser les services à des fins légales et professionnelles
- Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site
- Ne pas détourner ou copier les outils proposés
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.
4. Création de contenus et responsabilité
Les contenus générés (logos, visuels, textes) sont produits à partir des informations fournies par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable :
- Des données saisies
- De l’utilisation finale des contenus générés
- De la vérification des droits d’exploitation (marques, noms commerciaux, etc.)
NUMU ne saurait être tenu responsable d’un usage illégal ou non conforme des contenus générés.
5. Propriété intellectuelle
🔹 Contenu du site
L’ensemble du site (textes, graphismes, logo, structure, code, outils) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
🔹 Contenus générés par l’utilisateur
- Les droits d’utilisation des contenus générés dépendent du pack ou service souscrit
- Les contenus gratuits peuvent être limités en usage
- Les contenus payants donnent droit à une utilisation commerciale selon les conditions précisées lors de l’achat
6. Services payants et commandes
Certains services sont accessibles uniquement après paiement.
Les prix sont indiqués en TTC selon la réglementation applicable, et peuvent être modifiés à tout moment.
La validation d’une commande vaut acceptation ferme :
- Du prix
- Des CGU
- Des conditions de livraison numérique
7. Paiement et sécurité
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
NUMU ne conserve aucune donnée bancaire.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux services numériques, le droit de rétractation peut être exclu lorsque :
- Le service a commencé immédiatement après l’achat
- Le contenu numérique a été généré ou livré
Cette information est clairement indiquée avant validation de la commande.
9. Responsabilité et garanties
NUMU met tout en œuvre pour fournir des services fiables et professionnels, mais ne garantit pas :
- L’absence totale d’erreurs techniques
- L’adéquation du service à un besoin spécifique
- Des résultats commerciaux ou financiers
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service concerné.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NUMU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
12. Suspension ou résiliation
NUMU se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de :
- Violation des CGU
- Utilisation frauduleuse
- Atteinte au bon fonctionnement du site
Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Bénin.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls habilités.
14. Modification des CGU
NUMU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
Dernière mise à jour : 22-02-2026